REGLEMENT

 

Article 1 : L'inscription

1.1.

Sauf cas de force majeur ou exception légale, l’inscription de l’élève est prise par les parents. Au sens du présent règlement, on entend par « parent » la personne investie de l’autorité parentale.

1.2.

Conformément à la circulaire ministérielle n°2 du 07/07/1998 relative à l’organisation de l’enseignement fondamental, à la rentrée, l’inscription d’un élève à l’école maternelle n’est possible que lorsque l’enfant concerné est au moins âgé de deux ans et demi accomplis.

1.3.

Les modalités d’inscription de l’élève dans un établissement scolaire organisé par la Commune de Chaudfontaine sont régies par le décret du 24/07/1997 et les circulaires ministérielles du 27/08/1997.

1.4.

Le choix d’un des cours de religion ou de morale non confessionnelle se fait au moment de l’inscription. Il ne peut être modifié qu’entre le 1er et le 15 septembre de l’année suivante.

1.5.

Par l’inscription, les parents adhérent aux valeurs du Projet éducatif, aux objectifs du Projet pédagogique de la Commune de Chaudfontaine et du Projet d'établissement ainsi qu’aux prescriptions du Règlement des études et du présent règlement.

1.6.

L’inscription dans un établissement scolaire est gratuite.

1.7.

La direction ne peut refuser l’inscription d’un élève sur base de discriminations sociale, culturelle, raciale ou philosophique.

 

Article 2 : Les absences

2.1.

L’élève doit fréquenter régulièrement les cours : des absences répétées ne peuvent en effet que compromettre sa réussite.

2.2. 

Seuls sont considérés comme valables les motifs d’absences  suivants : 

-maladie de l’élève,

-décès d’un parent ou allié de l’élève jusqu’au 4ème degré,

-circonstances exceptionnelles appréciées par la direction.

2.3.

Justification des absences.

-Toute absence doit être justifiée par écrit, sur papier libre.

-Lors d’une absence pour maladie de plus de trois jours, un certificat médical doit être immédiatement transmis à l’école.

-En cas d’absences fréquentes de courte durée, la direction pourra exiger qu’un certificat médical lui soit fourni.

-L’élève malade ne peut quitter l’école qu’avec l’autorisation écrite de l’enseignant et de la direction.Informés, les parents viendront personnellement rechercher l’élève.Au cas où ils désigneraient une tierce personne, celle-ci sera munie d’un document l’autorisant à reprendre l’enfant.

2.4.

Les absences non justifiées sont signalées au service de l’obligation scolaire de la Fédération Wallonie- Bruxelles.

2.5.

L’élève dispensé des cours d’éducation physique, de natation, voire de toute activité sportive, devra fournir un certificat médical.

Sauf dérogation accordée par la direction, l’élève dispensé est tenu d’assister aux dits cours.

2.6.

Si un traitement logopédique ne peut être administré que durant les heures de cours il est soumis à l’accord des autorités communales et pédagogiques.

 

Article 3 : L’autorisation de sortie

3.1.

L’autorisation de sortie pendant les heures de cours ne peut être octroyée que moyennant la demande écrite et motivée des parents, et ce sous la responsabilité de ceux-ci.

L’enfant ne pourra quitter l’établissement qu’accompagné d’une personne responsable.

3.2.

Sauf demande écrite des parents, l’élève inscrit à l’accueil du matin, du midi, du soir et lors des activités du mercredi après-midi ne peut sortir de l’école qu’à l’heure prévue.

3.3.

Tout changement (heure de sortie inhabituelle, nouvelle personne venant chercher l’enfant, …) doit être impérativement communiqué par écrit au titulaire.

 

Article 4 : L'assurance scolaire

4.1.

L’élève est responsable de ses effets personnels et de son matériel scolaire. La direction et l’équipe éducative déclinent toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de dégradation de ces objets.

4.2.

La police d’assurance souscrite par la Commune de Chaudfontaine pour son enseignement comporte l’assurance responsabilité civile couvrant uniquement les dommages corporels occasionnés aux enfants dans le cadre de l’activité scolaire. L’assurance contre les accidents corporels couvre également l’élève sur le chemin de l’école dans les limites de l’horaire prévu.

4.3.

Le contrat d’assurance prévoit le remboursement du coût des soins médicaux, par référence au tarif INAMI, pour la part excédant les prestations de la mutualité. En application des dispositions légales, les médecins, cliniques et pharmaciens réclament le paiement de leurs prestations courantes directement aux parents et délivrent les attestations de soins donnés. Sur présentation des notes justificatives et des décomptes de la mutualité, l’assurance rembourse,  selon le mode de paiement souhaité, le montant des frais

4.4.

La victime et ses parents ont la liberté du choix du médecin ou clinique, quel que soit le médecin ou clinique qui est intervenu pour les premiers soins.

 

Article 5 : La discipline

5.1.

Règles générales

5.1.1.

Respect de soi :

-les règles d’hygiène corporelle doivent être respectées,

-la tenue vestimentaire doit être correcte et simple.

5.1.2.

Respect mutuel :

-Notre enseignement public, tolérant et ouvert à tous, se veut ferme quant à toute manifestation d’intolérance ou de provocation à l’égard des croyances ou convictions de  chacun, pour autant que celles-ci respectent les valeurs démocratiques et humanistes  défendues par le Projet éducatif de l’enseignement de la Commune de Chaudfontaine. Il ne peut admettre aucune attitude ou propos racistes et/ou xénophobes.

-Tous les membres de la communauté scolaire se respectent mutuellement à l’intérieur  comme à l’extérieur de l’école. Le dialogue s’établit dans le respect de l’autre.

-Le port de signes ou symboles religieux ou politiques est strictement interdit dans l'enceinte de l'école.

5.1.3.

Respect des lieux et du matériel : 

-L’élève a le plus grand soin de son matériel.

-L’élève veille au maintien de la qualité et de la propreté de l’environnement.

-L’élève s’abstient de tout acte de détérioration et de vandalisme envers le matériel, les  locaux,  les bâtiments ou les plantations.

-Les graffitis sont proscrits.

-Si des dommages sont occasionnés volontairement par des élèves, ceux-ci seront tenus de rembourser les frais.

5.2.

Règles particulières.

5.2.1.

La ponctualité.

Les parents veillent à ce que les retards soient exceptionnels et motivés.

5.2.2.

Présence dans le bâtiment.

-La garderie du matin est ouverte à partir de 7 heures.  L’école est accessible le matin et l’après-midi un quart d’heure avant le début des cours.

-Il est interdit à toute personne étrangère à l’établissement de circuler dans les couloirs sans l’accord du Pouvoir Organisateur, de la direction ou d’un enseignant : la sécurité et le respect du travail des élèves passent par la stricte observation de cette règle.

-Les parents des élèves des classes maternelles sont invités à conduire ou à reprendre leur enfant auprès des titulaires de classes.

-Les parents sont tenus de reprendre leur enfant  au plus tard à 18 heures.

5.2.3.

Rangs

A la  sortie des classes, les rangs se forment dans les différentes cours. C’est donc en rang que les enfants sortent ou se rendent à la garderie.

1) Ecole primaire

Deux rangs quittent la cour centrale, avenue du Centenaire :               

 -un rang qui permet aux enfants de traverser cette avenue.                

-un rang qui les conduit jusqu’à la rue G. Legrand en faisant étape au réfectoire pour la garderie                

-un rang quitte la cour des Barrières rouges pour remonter à la garderie du Centenaire.

Les parents récupéreront les enfants en dehors de l’école.

Les élèves qui ne sont pas repris au passage des rangs iront obligatoirement à la garderie.

2) Ecole maternelle ( 3 Roses)

Les personnes responsables viennent rechercher les enfants à l’entrée des classes.

Nous vous demandons de nous signaler préalablement si une personne inhabituelle doit venir prendre votre enfant.

5.2.4.

Objets divers

Il est interdit d’apporter à l’école des objets dangereux, bruyants dérangeants, tels que canifs, briquets ….Les G.S.M., obligatoirement éteints pendant les activités scolaires,  seront apportées sous la responsabilité de leur propriétaire. L’école décline toute responsabilité en cas de détérioration, de perte ou de vol. 

Le GSM pourra être utilisé, en cas de nécessité, sous la stricte surveillance d’un membre de l’équipe éducative.

D’autre part, les objets de valeur sont déconseillés à l’école ( article 4).

5.3.

Les sanctions.

-Elles sont toujours appliquées dans le but de sensibiliser l’élève aux conséquences d’un  comportement nuisible tant pour son entourage que pour lui-même.

-Elles vont de la réprimande à la note écrite et motivée au journal de classe, voire à la  convocation des parents et au renvoi éventuel de l’élève.

-Les santions sont en lien avec une feuille de comportement présente dans le journal de classe de l'enfant. Elles sont progressives et clairement explicitées à l'enfant.

Les actes de violence tant envers des condisciples que des membres de l’équipe éducative seront sanctionnés avec la plus grande sévérité. L’exclusion provisoire ou définitive sera d’emblée envisagée.

Un élève peut être exclu définitivement s'il s'est rendu coupable de faits graves (plus de détails dans la circulaire 4068 du 26/06/12 sur enseignement.be)

 

Article 6 : Divers

6.1.                     

Contacts avec le personnel enseignant

Deux réunions de parents sont prévues dans le courant de l’année. La première, collective, se déroule fin septembre ou début octobre. La seconde a lieu dans le courant du second trimestre. Les dates exactes sont communiquées par l’intermédiaire du journal de classe.

Il est toujours possible d’obtenir un rendez-vous avec la/le titulaire via une demande écrite (journal de classe).

6.2.

Bulletins.

Les enfants reçoivent 3 bulletins durant l’année scolaire.

Ce bulletin situe l’enfant au niveau de ses acquis dans les cours généraux, mais aussi au niveau comportemental.

Ce bulletin doit être signé par les parents et remis au titulaire dans les plus brefs délais.

6.3.

Repas.

 -Un repas chaud (plat, dessert) peut être obtenu sur commande.

Un repas chaud peut être obtenu tant en section primaire que maternelle.

Tout repas doit être commandé à l’aide d’un bulletin d’inscription (distribué chaque mois). Chaque jeudi, l’enfant remet au titulaire une enveloppe fermée contenant le bulletin d’inscription et le montant des repas  commandés.

6.4.

Sécurité

Aux 3 Roses, le système de fermeture de la porte ne peut être considéré comme une sécurité absolue , les personnes traversant le sas doivent rester vigilantes afin de ne laisser entrer ou sortir aucune personne non –autorisée.

6.5.

Maladie

Les enfants malades ou atteints de pédiculose ne peuvent être admis à l’école.

Les parents sont tenus de signaler les cas de maladies contagieuses (*) à la direction ou au service PSE dans les 24 h.

6.6.

Médicaments

Aucun médicament ne peut être administré par le personnel enseignants ou les accueillants sauf prescription écrite d’un médecin.

Si des enfants plus grands gèrent eux-mêmes leur prise de médicaments, les parents sont tenu d'en avertir les enseignants.

6.7

Réseaux sociaux

L'école ne peut en aucun cas, être tenue pour responsable des échanges privés sur les réseaux sociaux. Seuls les parents sont responsables de ces pratiques.

L'école se réserve le droit de sanctionner l'élève portant atteinte, via le net, à l'école, à l'équipe éducative.

 

Article 7 : Les horaires et garderies

7.1.

Horaire général.

-Les différentes cours sont accessibles aux enfants à 8h15, le matin / 13h, l’après-midi.

-L’entrée en classe s’effectue dès 8h25 / 13h30 en maternelle et dès 8h25 / 13h10 en primaire.

-La sortie des classes s'effectue à 12h05 / 15h30.

La ponctualité est un signe de respect  de l’enfant envers ses condisciples et les enseignants.

7.2.

Garderies 

-Le matin : pour tous, dès 7h00, avenue des Trois Roses. A 8h15, les enfants sont conduits en rangs dans les autres bâtiments.

-Le soir : garderie ( gratuite jusqu’à 16h) . Ensuite , participation forfaitaire de 2€ jusqu'à 18h au plus tard.

L’enfant qui quitte la garderie doit prévenir la personne responsable !

Où ? Section maternelle : 1-2-3 : avenue des Trois Roses        

         Section primaire : 1-2 : rue G.Legrand jusqu’à 15h45. A 15h45, départ du rang pour l’étude au réfectoire de l’avenue du Centenaire.                                     

         Section primaire : 3-6 : au réfectoire de l’avenue du Centenaire.

-A midi : garderie gratuite. La fréquentation de la garderie implique l’interdiction de sortir.  Afin d’exercer une surveillance efficace, il est demandé de signaler par écrit tout  changement dans les habitudes de l’ enfant.

Les garderies sont facturées en fin de mois par l’Administration communale. Celles-ci doivent être payées par la personne responsable dès réception du bulletin de versement distribué à l’élève.