Règlement d'Ordre Intérieur
1. Pouvoir organisateur :
Nom: Administration communale de Chaudfontaine
Adresse: Avenue du Centenaire, 6 à 4053 Embourg
Service responsable: Echevinat de l'Enseignement - Accueil Extrascolaire
Coordinatrice: Bénédicte PAQUAY
Tél: 04/361 54 64 – Fax: 04/ 361 54 65 Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Les services d'accueil organisés par l'administration communale de Chaudfontaine s'inscrivent dans le cadre du décret « Accueil temps libre » de la Communauté française du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire.
De plus, selon l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2003, nos services d'accueil adhèrent au code de qualité de l'O.N.E.
2. Type d'accueil :
L'accueil se fait sous forme de services de garderie dont la mission est d'une part de répondre aux besoins des parents confrontés à des difficultés de garderie et d'autre part, d'assurer l'encadrement, l'éducation et l'épanouissement des enfants avant et après le temps scolaire.
Les garderies accueillent les enfants de 2 ans et demi à 12 ans qui fréquentent une des écoles communales de l'entité de Chaudfontaine.
3. Horaires :
Les accueillant(e)s sont présent(e)s à l'école : le matin de 7h00 à 8h30
le midi de 12h05 à 13h20
le soir de 15h30 à 18h00
le mercredi : accueil selon l'organisation de chaque école
de 13h à 18h00 accueil organisé par la « Ribambelle »
En cas de non-respects répétitifs de l'horaire du soir, un courrier d'avertissement sera envoyé aux parents de l'enfant.
Toute arrivée tardive ultérieure engendrera l'envoi d'une amende de 25,00€.
Toute arrivée tardive dès 30 minutes, non justifiée par un fait grave, sera sanctionnée sans préavis de 25,00 €.
Les enfants sont obligatoirement repris par les parents dans le local. Aucun enfant n'est autorisé à sortir seul. Le départ de l'enfant doit toujours être signalé à la personne responsable.
4. Tarifs :
Le matin : de 7h00 à 8h : 1 € par jour de 8 à 8h30 : gratuit
Le midi : gratuit
Le soir : de 15h30 à 16h00 : gratuit de 16 à 18h : 2 € par jour ou
1,50 € si plusieurs enfants de la même famille
5. Facturation :
Les frais d'accueil sont facturés tous les deux ou trois mois selon la répartition suivante :
- juin,septembre
- octobre, novembre, décembre
- janvier, février, mars
- avril, mai.
La facture est transmise aux parents via la farde de communication ou le journal de classe de l'enfant. Un virement bancaire est joint à la facture (compte bancaire : BE35 0910 1246 5337).
Le délai de paiement accordé est d'un mois après réception de la facture. Passé ce délai, une procédure de rappel est mise en place.
En cas de non-paiement de la somme due, le débiteur est mis en demeure de payer par courrier recommandé. Les frais administratifs inhérents à cet envoi sont mis à charge du redevable.
A défaut de paiement et pour autant que la créance soit certaine, liquide et exigible, le directeur financier envoie une contrainte, visée et rendue exécutoire par le collège communal et signifiée par exploit d’huissier; cet exploit interrompt la prescription. Un recours contre cet exploit peut être introduit dans le mois de la signification par requête ou par citation.
Les frais administratifs visés à l’alinéa 1er sont recouvrés par la même contrainte.
Les dettes des personnes de droit public ne peuvent jamais être recouvrées par contrainte.
Personne de contact pour toute question relative à la facturation : Claudia VERGARI Tél.: 04/361 54 82
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6. Assurances :
Les enfants et les encadrants sont assurés par l'administration communale contre les accidents corporels et leur responsabilité civile est couverte pendant les activités.
7. Personnel accueillant :
Les enfants sont encadrés par du personnel qualifié, détenteur d'un extrait de casier judiciaire modèle II vierge.
La coordinatrice et les équipes d'accueil s'engagent à promouvoir un accueil de qualité et à veiller à l'application du projet d'accueil de la commune de Chaudfontaine. Celui-ci est disponible sur simple demande.
Les encadrants seront particulièrement attentifs à promouvoir la tolérance, le respect d'autrui et de la différence, la solidarité, la citoyenneté responsable et la protection de l'environnement.
8. Droits et devoirs des enfants :
Les enfants ont des droits:
le droit de pouvoir exprimer librement son opinion sur les activités organisées,
le droit de participer à des activités qui respectent au mieux les rythmes biologiques propres à chaque enfant. L'enfant qui en exprime le besoin doit pouvoir bénéficier d'un moment de repos pendant les activités.
Les enfants ont des devoirs:
les enfants sont tenus de respecter les autres enfants et les personnes qui les encadrent ainsi que le mobilier
et le matériel mis à leur disposition,
les enfants doivent veiller au maintien de la qualité de l'environnement,
les enfants doivent respecter l'intégrité physique et morale de leurs camarades et celle des encadrants,
les enfants ne sont pas autorisés à apporter des objets dangereux ou de nature à perturber les autres au risque de les voir confisquer.
9. Droits et devoirs des parents :
Tous les parents ont le droit de bénéficier d'un Service d'Accueil de qualité pour leur(s) enfant(s).
Les parents ont des devoirs:
les parents sont tenus de respecter les autres enfants et les personnes qui les encadrent,
les parents sont tenus de respecter les horaires,
les parents doivent assurer le paiement des factures dans le délai imposé,
les parents doivent s'engager à respecter le présent Règlement d'Ordre Intérieur.
10. Sanction :
En cas de non-respect du présent règlement, le Service de l'Accueil Extrascolaire se réserve le droit d'exclure un enfant du lieu d'accueil.
11. Diffusion du présent Règlement d'Ordre Intérieur :
Le Règlement d'Ordre Intérieur sera distribué aux parents à chaque rentrée scolaire ou lors de l'inscription de l'enfant dans un établissement scolaire communal.
Le présent document est également disponible sur le site communal et le site de l'école.
Ce R.O.I. est soumis à évaluation et à d'éventuelles modifications.
Fait à Embourg, le 05 juin 2016.
